Juris. / Rythmes scolaires : le rapporteur public du Conseil d'Etat conclut au rejet des recours contre le décret du 24 janvier 2013

Lors de l'audience au cours de laquelle le Conseil d'État a examiné ce jour les requêtes introduites par les communes de Janvry et Fournels pour demander l'annulation du refus du Premier ministre d'abroger le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le rapporteur public du Conseil d'État a conclu au rejet de ces recours.
Dans l'attente de la décision du Conseil d'État, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, se réjouit de la position ainsi exprimée qui écarte les griefs formulés à l'encontre du décret fondateur de la réforme des rythmes scolaires engagée, dans le cadre de la refondation de l'école, pour améliorer l'efficacité des apprentissages et favoriser la réussite scolaire des élèves…
Ministère de l'Education Nationale - 2014-12-10

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