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Suite à un rapport de l’Office Français de la Biodiversité constatant des dommages important sur les troupeaux domestiques, le préfet de l’Aveyron a autorisé, par un arrêté du 10 avril 2024, pour une période d’un mois, qu’il soit procédé à l’abattage, entre 20h et 8h, des chiens en état de divagation identifiés comme ayant causé des dommages aux troupeaux ou susceptibles d'en causer et dont la capture s’avère impossible, sur le territoire de 5 communes.
Le tribunal administratif, par ordonnance de référés, a retenu que l’urgence résultant de l’atteinte suffisamment grave portée aux intérêts défendus par les associations et de la période pendant laquelle l’abattage des animaux était autorisée (un mois) justifiait que l’exécution de cet arrêté soit suspendue en présence d’un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, ressortant de l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur.
TA DE TOULOUSE N° 2402509, 2402510 - 2024-05-07
Le tribunal administratif, par ordonnance de référés, a retenu que l’urgence résultant de l’atteinte suffisamment grave portée aux intérêts défendus par les associations et de la période pendant laquelle l’abattage des animaux était autorisée (un mois) justifiait que l’exécution de cet arrêté soit suspendue en présence d’un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, ressortant de l’insuffisance de sa motivation et d’une inexacte application des textes en vigueur.
TA DE TOULOUSE N° 2402509, 2402510 - 2024-05-07
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