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Le partenariat public-privé (PPP) mis en œuvre par la Ville de La Teste-de-Buch et signé avec la société Auxifip pour la construction du nouvel hôtel de Ville a été cassé par le tribunal administratif le 18 mars dernier. L'arrêt de la juridiction annule la délibération municipale du 3 septembre 2011 attribuant le PPP pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance de l'hôtel de ville à Auxifip. Le texte enjoint la ville de prendre toutes mesures utiles pour y mettre fin.
Le recours à un PPP repose sur des critères précis. Le premier d'entre eux est la "complexité" du dossier. Et c'est à ce niveau que le tribunal a recalé celui de La Teste : "Que la commune a souhaité que la construction de l'Hôtel de ville et la valorisation de deux espaces fonciers soient confiés à un même opérateur privé dans le cadre d'un projet de redynamisation du centre urbain, impliquant des modifications de la circulation, ne démontre pas, à elle seule, que la commune était dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques propres à satisfaire ses besoins. Par suite, la commune n'établit pas la complexité technique du projet."
Ainsi, la délibération du 22 avril 2010 décidant le recours au PPP est déclarée "illégale" par le Tribunal. Toutes les décisions qui suivent le sont donc également…
Sud-Ouest - 2015-03-24
Le recours à un PPP repose sur des critères précis. Le premier d'entre eux est la "complexité" du dossier. Et c'est à ce niveau que le tribunal a recalé celui de La Teste : "Que la commune a souhaité que la construction de l'Hôtel de ville et la valorisation de deux espaces fonciers soient confiés à un même opérateur privé dans le cadre d'un projet de redynamisation du centre urbain, impliquant des modifications de la circulation, ne démontre pas, à elle seule, que la commune était dans l'impossibilité de définir, seule et à l'avance, les moyens techniques propres à satisfaire ses besoins. Par suite, la commune n'établit pas la complexité technique du projet."
Ainsi, la délibération du 22 avril 2010 décidant le recours au PPP est déclarée "illégale" par le Tribunal. Toutes les décisions qui suivent le sont donc également…
Sud-Ouest - 2015-03-24
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