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Les mouvements de terre seront autorisés uniquement s’ils répondent à un impératif technique et s’ils sont conçus comme une partie intégrante du projet et un prolongement des constructions, et non pas comme un ouvrage technique isolé."
Après analyse du projet, il ressort des pièces du dossier que les deux niveaux de parcs de stationnement souterrains envisagés, mais également, en certains de ses points, un tiers environ de la hauteur du "bâtiment collectif" projeté se situeront en dessous du niveau de terrain naturel. De tels mouvements de terre résultent non d’impératifs techniques, mais du parti d’aménagement retenu. Ils ne sont ainsi pas au nombre de ceux que permettent ces dispositions du PLU. Il s’agit là d’une solution inédite rendue par la cour.
Par ailleurs, si l’article L600-5 du Code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’une annulation partielle du permis de construire, l’annulation de l’autorisation de construction du "bâtiment collectif" implique nécessairement, dans le cas d’espèce, l’annulation de l’ensemble du permis de construire contesté qui n’est par ailleurs par régularisable…
C.A.A. Lyon - - 14LY04021 - 2016-05-31
Après analyse du projet, il ressort des pièces du dossier que les deux niveaux de parcs de stationnement souterrains envisagés, mais également, en certains de ses points, un tiers environ de la hauteur du "bâtiment collectif" projeté se situeront en dessous du niveau de terrain naturel. De tels mouvements de terre résultent non d’impératifs techniques, mais du parti d’aménagement retenu. Ils ne sont ainsi pas au nombre de ceux que permettent ces dispositions du PLU. Il s’agit là d’une solution inédite rendue par la cour.
Par ailleurs, si l’article L600-5 du Code de l’urbanisme prévoit la possibilité d’une annulation partielle du permis de construire, l’annulation de l’autorisation de construction du "bâtiment collectif" implique nécessairement, dans le cas d’espèce, l’annulation de l’ensemble du permis de construire contesté qui n’est par ailleurs par régularisable…
C.A.A. Lyon - - 14LY04021 - 2016-05-31
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