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Ce mardi 5 juin au tribunal judiciaire du Puy en Velay, le jugement attendu concernant la destruction par la commune de Séneujols de 740 de haies et de murets a été présenté en ouverture de l’audience du tribunal correctionnel.
Au vu des constats d’infraction de l’OFB (Office Français de la Biodiversité - Police de l’environnement), la commune de Séneujols a été déclarée responsable de destructions d’ habitats d’espèces protégées, et condamnée à planter un linéaire de 740 m de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation, dans une période de 10 mois à compter de ce jour. Une période de 3 mois est ajoutée en cas de non-respect de cette période, avec une astreinte de 50€ par jour.
Retour sur les faits et l’audience
Le procureur avait mis en évidence que la commune avait porté atteinte, sans autorisation à la conservation de l’habitat naturel d’espèces protégées en détruisant volontairement 740 mètres de haies et de murets. Ces travaux pour but d’élargir un chemin conduisant à la manifestation Terre de Jim ont été réalisés pendant la période de reproduction.
Lorsque les associations ont eu connu des faits en juillet 2019, les travaux étaient en cours de réalisation et ils ont écrit au Préfet qui, en 48 heures a demandé au maire de Séneujols “de stopper sans délais toute intervention qui conduirait à une destruction supplémentaire de murets de pierres sèches et des haies”.
Les travaux étant réalisés les associations ont demandé au Maire de compenser ces destructions en plantant des haies sur sa commune , ce qu’il a refusé. Il a par la suite refusé de donner une suite positive à la même demande des autorités administratives et judiciaires
Les associations parties civiles espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience de l’intérêt de conserver les murets et les haies qui sont des réservoirs d’animaux sauvages et notamment de prédateurs de campagnols et autres rongeurs par ex de rats taupiers, et aussi d’oiseaux prédateurs d’insectes. Cette faune sauvage présente dans les haies représente des alliés pour les agriculteurs. Agriculteurs qui n’ont aucune responsabilité dans cette affaire, la décision ayant été prise par la mairie de Séneujols.
En savoir plus
Source >> FNE AURA
Les élus « solidaires » du maire de Séneujols Le Progrès
Au vu des constats d’infraction de l’OFB (Office Français de la Biodiversité - Police de l’environnement), la commune de Séneujols a été déclarée responsable de destructions d’ habitats d’espèces protégées, et condamnée à planter un linéaire de 740 m de haies et à réaliser une construction de murets de pierres sèches en compensation, dans une période de 10 mois à compter de ce jour. Une période de 3 mois est ajoutée en cas de non-respect de cette période, avec une astreinte de 50€ par jour.
Retour sur les faits et l’audience
Le procureur avait mis en évidence que la commune avait porté atteinte, sans autorisation à la conservation de l’habitat naturel d’espèces protégées en détruisant volontairement 740 mètres de haies et de murets. Ces travaux pour but d’élargir un chemin conduisant à la manifestation Terre de Jim ont été réalisés pendant la période de reproduction.
Lorsque les associations ont eu connu des faits en juillet 2019, les travaux étaient en cours de réalisation et ils ont écrit au Préfet qui, en 48 heures a demandé au maire de Séneujols “de stopper sans délais toute intervention qui conduirait à une destruction supplémentaire de murets de pierres sèches et des haies”.
Les travaux étant réalisés les associations ont demandé au Maire de compenser ces destructions en plantant des haies sur sa commune , ce qu’il a refusé. Il a par la suite refusé de donner une suite positive à la même demande des autorités administratives et judiciaires
Les associations parties civiles espèrent que ce jugement fera avancer la prise de conscience de l’intérêt de conserver les murets et les haies qui sont des réservoirs d’animaux sauvages et notamment de prédateurs de campagnols et autres rongeurs par ex de rats taupiers, et aussi d’oiseaux prédateurs d’insectes. Cette faune sauvage présente dans les haies représente des alliés pour les agriculteurs. Agriculteurs qui n’ont aucune responsabilité dans cette affaire, la décision ayant été prise par la mairie de Séneujols.
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Source >> FNE AURA
Les élus « solidaires » du maire de Séneujols Le Progrès
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