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La mission a accompagné le préfet de région Centre-Val de Loire dans la préparation de la conciliation qu’il entend mener sur les questions d’engrillagement. Elle a rencontré l’ensemble des acteurs usagers de la nature, chasseurs, propriétaires, associations, forestiers, parlementaires, élus locaux, établissement public pour recueillir leurs observations ; ainsi qu’un certain nombre de responsables nationaux, pour se forger une opinion sous différents angles : biodiversité, gestion des risques sanitaires, droit de la chasse, droit de propriété, urbanisme, production forestière, protection des cultures, éthique de la chasse... tant la question des clôtures croise de thématiques diverses. Le rapport aborde les questions d’engrillagement dans leur diversité de nature et d’effets par thématique. Il décrit les impacts sur les continuités écologiques, la biodiversité, les risques sanitaires, la chasse et l’éthique, ainsi que les questions de nourrissage, de sur-densité et de maîtrise des populations, d’illégalité de pratiques et d’artificialisation des milieux, d’image et de potentiel touristique.
Sont formulées sept recommandations, fondées sur des propositions de modifications législatives ou réglementaires, qui relèvent du droit de l’urbanisme tel qu’il pourrait être mis en œuvre en Sologne, mais aussi de dispositions nationales encadrant la chasse et la fiscalité des espaces boisés, étant entendu que l’engrillagement impacte déjà d’autres régions. La mission a assuré le 24 juin 2019, à la faveur d’un second comité de pilotage à la préfecture de région, un retour d’éléments opérationnels au préfet et à ses services.
Enfin, elle appelle l’attention des commanditaires sur : l’urgence de la mise en œuvre de dispositions nouvelles ; le fait que la Sologne est une région naturelle très concernée par l’engrillagement, mais qu’elle n’est certainement pas la seule ; les aménagements législatifs et réglementaires nationaux que la mission suggère, dépassant la question solognote.
La mission formule le vœu que cette démarche de progrès puisse être partagée par tous, car elle va dans l’intérêt des chasseurs, des propriétaires, des promeneurs et d’une façon générale, elle s’inscrit au service de la valorisation et de l’identité de la région Centre-Val de Loire et de la Sologne.
CGEDD / CGAAER - Rapport n° 012818-01 - 2019-11-27
Sont formulées sept recommandations, fondées sur des propositions de modifications législatives ou réglementaires, qui relèvent du droit de l’urbanisme tel qu’il pourrait être mis en œuvre en Sologne, mais aussi de dispositions nationales encadrant la chasse et la fiscalité des espaces boisés, étant entendu que l’engrillagement impacte déjà d’autres régions. La mission a assuré le 24 juin 2019, à la faveur d’un second comité de pilotage à la préfecture de région, un retour d’éléments opérationnels au préfet et à ses services.
Enfin, elle appelle l’attention des commanditaires sur : l’urgence de la mise en œuvre de dispositions nouvelles ; le fait que la Sologne est une région naturelle très concernée par l’engrillagement, mais qu’elle n’est certainement pas la seule ; les aménagements législatifs et réglementaires nationaux que la mission suggère, dépassant la question solognote.
La mission formule le vœu que cette démarche de progrès puisse être partagée par tous, car elle va dans l’intérêt des chasseurs, des propriétaires, des promeneurs et d’une façon générale, elle s’inscrit au service de la valorisation et de l’identité de la région Centre-Val de Loire et de la Sologne.
CGEDD / CGAAER - Rapport n° 012818-01 - 2019-11-27
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