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Entreprises publiques locales - SEM

La Semop, 4 ans après

Article ID.CiTé du 25/10/2018



La Semop, 4 ans après
Avec 17 Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) en vigueur et des dizaines en projet, le nouveau modèle de la gamme des Enreprises publiques locales (Epl) créé en 2014 figure désormais parmi les options de choix des collectivités dans la conduite de leurs politiques publiques. 
Depuis 2014, les collectivités locales ont la possibilité de constituer des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp). En s'inspirant des outils sous maîtrise locale identifiés dans les autres pays d'Europe, la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) a activement accompagné la proposition de loi créant les SemOp, adoptée à l'unanimité des deux chambres du Parlement.

Quatre ans après le vote de la loi, et trois ans après les premières créations de SemOp, les collectivités locales se saisissent pleinement de cette nouvelle forme d'Entreprise publique locale conciliant maîtrise publique et expertise d'un ou de plusieurs actionnaires opérateurs.

Des premiers retours d'expérience émergent et sont susceptibles de faciliter l'appropriation par les élus de cet outil de coopération institutionnalisée entre les collectivités et leurs opérateurs industriels comme de services.

Élus, dirigeants de collectivités et d'Epl, acteurs du développement sont invités le 6 novembre à Paris pour une journée d'échanges sur les retours d'expériences et les pistes de développement de la SemOp…

Fédération des EPL - 2018-10-24




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