Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat, lancée par la commission des lois du Sénat, a démarré.
Un courrier accompagné d’un questionnaire a été envoyé ce jour à l’ensemble des maires, avec le soutien et le concours de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Une plateforme de consultation en ligne a été ouverte sur le site du Sénat afin de leur permettre d’y répondre.
"Tous les maires de France ainsi que leurs adjoints et conseillers municipaux délégués sont invités à nous faire part de leur témoignage par le biais de la consultation que nous venons de mettre en ligne", indique le président de la commission, Philippe Bas. "Le questionnaire, composé d’une quinzaine de questions, permettra de mettre à jour les risques auxquels les maires et leurs adjoints sont confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilités. Il s’agira notamment de déterminer à quel endroit, quand, comment et dans quelles circonstances des incivilités, voire des actes de violence, ont pu être commis à l’encontre de nos élus communaux".
Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.
+++++++++++++++++++++
Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)
JDD/David Revault d’Allonnes - Article complet -2019-08-11
Un courrier accompagné d’un questionnaire a été envoyé ce jour à l’ensemble des maires, avec le soutien et le concours de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Une plateforme de consultation en ligne a été ouverte sur le site du Sénat afin de leur permettre d’y répondre.
"Tous les maires de France ainsi que leurs adjoints et conseillers municipaux délégués sont invités à nous faire part de leur témoignage par le biais de la consultation que nous venons de mettre en ligne", indique le président de la commission, Philippe Bas. "Le questionnaire, composé d’une quinzaine de questions, permettra de mettre à jour les risques auxquels les maires et leurs adjoints sont confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilités. Il s’agira notamment de déterminer à quel endroit, quand, comment et dans quelles circonstances des incivilités, voire des actes de violence, ont pu être commis à l’encontre de nos élus communaux".
Les réponses à cette consultation seront reçues jusqu’au 15 septembre prochain.
+++++++++++++++++++++
Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD)
JDD/David Revault d’Allonnes - Article complet -2019-08-11
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
