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Sécurité locale - Police municipale

Lancement des mesures de soutien pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

Rédigé par ID CiTé le 20/01/2021



Développé en partie dans le cadre du Plan de Relance, ce plan d’actions a pour objectif de sensibiliser le grand public, d’organiser et d’accompagner le tissu associatif tout en renforçant les sanctions contre les actes de maltraitance.

Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Il propose des aides de deux natures :
- Une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) ;
- Une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.
Les montants alloués aux projets peuvent aller de 2 000 à 300 000 € par projet, et les dossiers sont instruits par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP).

Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter les aides :
- L’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
- Le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.

Ce dispositif vient compléter l’appel à projets national lancé le 10 décembre par le Gouvernement dont l’ambition est la structuration du réseau d’associations de protection animale et l’amélioration de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie.


Ministère de l’Agriculture >> Communiqué complet
Plus d’informations sur la constitution des dossiers .
Pour plus d’informations sur 
la mesure du Plan de relance concernant les abandons

 







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