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Le 13 janvier 2021, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
Celle-ci poursuit trois objectifs principaux :
- mieux anticiper les déplacements de résidences mobiles,
- améliorer la gestion des aires d’accueil de gens du voyage
- renforcer la procédure administrative d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.
François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), président de la commission des lois, a rappelé les difficultés auxquelles maires et présidents d’intercommunalités sont régulièrement confrontés : "les collectivités territoriales pâtissent de l’absence de mise en œuvre - au niveau central, comme au niveau local - des mesures législatives déjà votées en la matière, les privant ainsi d’efficacité sur le terrain. Mais il reste encore des voies d’amélioration de notre législation. Le texte adopté par la commission s’y emploie résolument."
Souscrivant aux objectifs poursuivis par le texte, la commission a recentré son objet et renforcé juridiquement ses dispositions. Elle a ainsi institué une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles et retravaillé le dispositif de réservation de places prévu à l’article 2 pour en garantir l’opérationnalité. La commission a enfin approuvé le renforcement des procédures d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 19 janvier prochain.
Sénat. - Commission - 2021-01-13
Celle-ci poursuit trois objectifs principaux :
- mieux anticiper les déplacements de résidences mobiles,
- améliorer la gestion des aires d’accueil de gens du voyage
- renforcer la procédure administrative d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.
François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), président de la commission des lois, a rappelé les difficultés auxquelles maires et présidents d’intercommunalités sont régulièrement confrontés : "les collectivités territoriales pâtissent de l’absence de mise en œuvre - au niveau central, comme au niveau local - des mesures législatives déjà votées en la matière, les privant ainsi d’efficacité sur le terrain. Mais il reste encore des voies d’amélioration de notre législation. Le texte adopté par la commission s’y emploie résolument."
Souscrivant aux objectifs poursuivis par le texte, la commission a recentré son objet et renforcé juridiquement ses dispositions. Elle a ainsi institué une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles et retravaillé le dispositif de réservation de places prévu à l’article 2 pour en garantir l’opérationnalité. La commission a enfin approuvé le renforcement des procédures d’évacuation d’office en cas de stationnement illicite.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 19 janvier prochain.
Sénat. - Commission - 2021-01-13
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