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Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Joël Giraud, Secrétaire d’État auprès de la ministre, chargé de la Ruralité, ont indiqué à l’ANEM partager son constat que les dispositifs zonés pourraient être renforcés pour soutenir davantage les territoires les plus vulnérables.
L’arrivée à échéance au 30 décembre prochain des principaux dispositifs zonés (zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, bassins urbains à redynamiser, bassins d’emploi à revitaliser, zones de développement prioritaires) constitue une opportunité de s’interroger collectivement sur les suites à donner à cette politique publique. L’intérêt de ces zonages fait consensus, notamment car, au-delà de la fiscalité, de très nombreuses politiques publiques y sont adossées.
Afin de réserver le temps nécessaire à la concertation et de mettre sur pied une réforme consensuelle, le gouvernement a décidé d’intégrer dans la loi de finances la prorogation de l’ensemble des dispositifs zonés d’exonération (dont les ZRR) pour deux ans.
L’ANEM se félicite de cette décision car elle concerne, en grande partie, les territoires de montagne. En effet 1011 communes classées montagne devaient sortir du classement ZRR au 30 juin 2020.
ANEM - Communiqué complet - 2020-09-29
L’arrivée à échéance au 30 décembre prochain des principaux dispositifs zonés (zones de revitalisation rurale, zones franches urbaines, bassins urbains à redynamiser, bassins d’emploi à revitaliser, zones de développement prioritaires) constitue une opportunité de s’interroger collectivement sur les suites à donner à cette politique publique. L’intérêt de ces zonages fait consensus, notamment car, au-delà de la fiscalité, de très nombreuses politiques publiques y sont adossées.
Afin de réserver le temps nécessaire à la concertation et de mettre sur pied une réforme consensuelle, le gouvernement a décidé d’intégrer dans la loi de finances la prorogation de l’ensemble des dispositifs zonés d’exonération (dont les ZRR) pour deux ans.
L’ANEM se félicite de cette décision car elle concerne, en grande partie, les territoires de montagne. En effet 1011 communes classées montagne devaient sortir du classement ZRR au 30 juin 2020.
ANEM - Communiqué complet - 2020-09-29
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