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La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification locale de la mobilité se fait ainsi au moyen de deux outils complémentaires :
- le plan de mobilité (PdM), ex-plan de déplacements urbains (PDU), qui s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants,
- le plan de mobilité simplifié (PdMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre en effet l’ex-plan de mobilité rurale.
Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale.
Cette note de synthèse présente les éléments fondamentaux pour s’approprier les enjeux du plan de mobilité simplifié.
CEREMA - Note complète
- le plan de mobilité (PdM), ex-plan de déplacements urbains (PDU), qui s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants,
- le plan de mobilité simplifié (PdMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre en effet l’ex-plan de mobilité rurale.
Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale.
Cette note de synthèse présente les éléments fondamentaux pour s’approprier les enjeux du plan de mobilité simplifié.
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