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Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye (qui, à leur décharge, ne bénéficient d’aucune formation sur le sujet) et mal prise en compte par les éditeurs de logiciel de paye. Les conséquences de cette méconnaissance sont source d’erreurs graves pour les élus.
Suivant les cas, ils peuvent être lésés ou bénéficier d’avantages indus. Dans ce dernier cas, ceci pourra être considéré comme de la fraude fiscale et engendrera des redressements en cas de contrôle. De plus, les erreurs sur les fiches d’indemnités se reporteront sur la déclaration annuelle de revenus…
AMF - Note complète
2020-10-21
Suivant les cas, ils peuvent être lésés ou bénéficier d’avantages indus. Dans ce dernier cas, ceci pourra être considéré comme de la fraude fiscale et engendrera des redressements en cas de contrôle. De plus, les erreurs sur les fiches d’indemnités se reporteront sur la déclaration annuelle de revenus…
AMF - Note complète
2020-10-21
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