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Dossier législatif - Suivi >> Suite à son adoption par le Sénat, la Proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires sera examinée, le 30 janvier prochain, par les députés de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.
La proposition de loi sénatoriale portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), après son adoption par la Haute Assemblée, devrait être examinée par les députés à partir du 30 janvier, d’abord au sein de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.
La proposition de loi a évolué de manière positive lors de son examen par les sénateurs, notamment à travers l’adoption de l’amendement du sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, visant à cibler l’action de l’Agence sur les territoires caractérisés par "des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès au service public". Le Sénat a également renforcé la présence d’élus locaux au sein du Conseil d’administration de la future Agence.
L’ANCT devrait jouer un rôle important en matière d’offre de service d’ingénierie auprès des collectivités. Dans le cadre de différents programmes nationaux qui seront lancés par l’Etat, à l’image du programme "Action Cœur de Ville" ou encore "Territoires d’Industrie", l’Agence aura pour rôle de conventionner avec les collectivités participantes et l’ensemble des administrations de l’Etat dont l’implication sera nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets. Le Préfet, qui sera le Délégué général de l’Agence dans son territoire, devra sélectionner les collectivités dont les projets pourraient intéresser l’Etat.
L’Agence devrait officiellement voir le jour à la mi-2019, intégrant en son sein le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (EPARECA) et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech...
APVF - Article complet - 2019-01-10
La proposition de loi sénatoriale portant création de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), après son adoption par la Haute Assemblée, devrait être examinée par les députés à partir du 30 janvier, d’abord au sein de la Commission Développement durable et Aménagement du territoire.
La proposition de loi a évolué de manière positive lors de son examen par les sénateurs, notamment à travers l’adoption de l’amendement du sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé, Secrétaire général de l’APVF, visant à cibler l’action de l’Agence sur les territoires caractérisés par "des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès au service public". Le Sénat a également renforcé la présence d’élus locaux au sein du Conseil d’administration de la future Agence.
L’ANCT devrait jouer un rôle important en matière d’offre de service d’ingénierie auprès des collectivités. Dans le cadre de différents programmes nationaux qui seront lancés par l’Etat, à l’image du programme "Action Cœur de Ville" ou encore "Territoires d’Industrie", l’Agence aura pour rôle de conventionner avec les collectivités participantes et l’ensemble des administrations de l’Etat dont l’implication sera nécessaire à la mise en œuvre de leurs projets. Le Préfet, qui sera le Délégué général de l’Agence dans son territoire, devra sélectionner les collectivités dont les projets pourraient intéresser l’Etat.
L’Agence devrait officiellement voir le jour à la mi-2019, intégrant en son sein le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux (EPARECA) et l’Agence du numérique, hormis les missions de la French Tech...
APVF - Article complet - 2019-01-10
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