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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel. Si certaines de ses dispositions ont une nature déclarative, d’autres, beaucoup plus concrètes, risquent d’avoir rapidement des conséquences directes sur les Epl. La Fédération vous propose une analyse des dispositions phares de ce texte en partenariat avec le cabinet ADAMAS.
I - Les grands objectifs stratégiques susceptibles d’impacter l’ensemble des Epl
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe ou révise à la hausse plusieurs objectifs ambitieux de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets….
II - Les conséquences spécifiques de la loi pour les Epl de tourisme et celles gérant des marchés d’intérêt national
Les Epl gérant des équipements touristiques ou des marchés d’intérêt national, ayant une activité évènementielle ou accueillant des points de restauration seront soumises à des nouvelles obligations dans le cadre de la lutte contre le gaspillage…
III - Les Epl maître d’ouvrage
La loi vient mettre à la charge des maîtres d’ouvrage l’obligation de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou d’une réhabilitation significative de bâtiments.
Fédération EPL - Synthèse complète - 2020-02-20
I - Les grands objectifs stratégiques susceptibles d’impacter l’ensemble des Epl
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe ou révise à la hausse plusieurs objectifs ambitieux de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets….
II - Les conséquences spécifiques de la loi pour les Epl de tourisme et celles gérant des marchés d’intérêt national
Les Epl gérant des équipements touristiques ou des marchés d’intérêt national, ayant une activité évènementielle ou accueillant des points de restauration seront soumises à des nouvelles obligations dans le cadre de la lutte contre le gaspillage…
III - Les Epl maître d’ouvrage
La loi vient mettre à la charge des maîtres d’ouvrage l’obligation de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou d’une réhabilitation significative de bâtiments.
Fédération EPL - Synthèse complète - 2020-02-20
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