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En raison de la crise sanitaire, l’Autorité a retenu une approche particulièrement prudente pour élaborer sa proposition de carte pour l’installation de nouveaux notaires et réviser les propositions qu’elle avait émises en décembre 2019 pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Elle recommande ainsi l’installation libérale, d’ici 2023, de 250 nouveaux notaires, de 50 nouveaux huissiers de justice et d’aucun commissaire-priseur judiciaire, cette dernière profession ayant été la plus sévèrement affectée des trois par la crise sanitaire.
Au sommaire
- Un objectif de nominations de nouveaux notaires presque atteint dans le cadre des deux premières cartes
- De nouvelles propositions de cartes pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
- La crise sanitaire conduit l’Autorité à adopter une approche particulièrement prudente
- L’Autorité émet de nouvelles recommandations de nomination sur la période 2021-2023
- De nouvelles recommandations de modification du cadre règlementaire applicable pour améliorer l’accès aux offices de notaires
Autorité de la Concurrence >> Note complète
Elle recommande ainsi l’installation libérale, d’ici 2023, de 250 nouveaux notaires, de 50 nouveaux huissiers de justice et d’aucun commissaire-priseur judiciaire, cette dernière profession ayant été la plus sévèrement affectée des trois par la crise sanitaire.
Au sommaire
- Un objectif de nominations de nouveaux notaires presque atteint dans le cadre des deux premières cartes
- De nouvelles propositions de cartes pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
- La crise sanitaire conduit l’Autorité à adopter une approche particulièrement prudente
- L’Autorité émet de nouvelles recommandations de nomination sur la période 2021-2023
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