Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’arrêté du ministère de l’Intérieur du 16 novembre 2018 établit une nouvelle liste de titres d’identité à présenter lors des opérations électorales, dans les communes de 1000 habitants et plus.
La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur certains titres d’identité nécessaires pour exercer son droit de vote.
Il en est ainsi d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d’un permis de conduire sécurisé et conforme au format "Union européenne", d’une carte du combattant avec photographie…
AMF - Note complète - 2019-01-31
La note, disponible en téléchargement, met en valeur les principales différences entre l’arrêté de 2013 et ce dernier texte, également téléchargeable, et insiste sur certains titres d’identité nécessaires pour exercer son droit de vote.
Il en est ainsi d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans, d’un permis de conduire sécurisé et conforme au format "Union européenne", d’une carte du combattant avec photographie…
AMF - Note complète - 2019-01-31
Dans la même rubrique
-
Actu - Municipales 2026 : la grande majorité des Français feront de la transition énergétique un enjeu de leur vote
-
Parl. - Encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Communes nouvelles : avant les municipales, l'heure est au bilan
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
Déconnexion
