
Cette brochure rédigée par la Fédération s'attache à expliquer comment les dispositions obtenues dans la loi ELAN vont permettre aux Offices Publics de l'Habitat de développer de nouveaux services.
Accompagnement des populations les plus fragiles, intervention dans le développement économique au-delà des seuls quartiers d’habitat social, participation à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le texte de loi permet aux OPH d’intervenir dans un champ plus large, avec de nouvelles responsabilités et de renforcer leur rôle d’opérateurs des collectivités locales au service du développement des territoires.
Offices Publics de l'Habitat - Brochure - 2018-10-19
Accompagnement des populations les plus fragiles, intervention dans le développement économique au-delà des seuls quartiers d’habitat social, participation à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le texte de loi permet aux OPH d’intervenir dans un champ plus large, avec de nouvelles responsabilités et de renforcer leur rôle d’opérateurs des collectivités locales au service du développement des territoires.
Offices Publics de l'Habitat - Brochure - 2018-10-19
Dans la même rubrique
-
Actu - Plan d’action pour développer un chauffage au bois domestique plus performant et réduire de 50% ses émissions de particules fines
-
JORF - Contenu, méthodes et procédures applicables aux diagnostics de performances énergétiques des logements
-
Circ. - Actualisation pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
-
JORF - Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable - Compétences, composition et fonctionnement
-
RM - Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités