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Commune - Assemblée locale - Elus

Loi engagement et proximité : guide pratique

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2020



Loi engagement et proximité : guide pratique

Les maires sont «à portée d’engueulade" comme " à portée de remerciements "  : ce sont les élus les plus proches des Français, en contact permanent avec leur vie quotidienne. Ils s’engagent pour améliorer le cadre de vie de leur commune, pour tisser du lien social entre les citoyens, pour permettre à chacun d’accéder à des équipements sportifs et culturels de qualité.

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi "Engagement et Proximité" vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Fruit d’un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, ce texte pragmatique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et répond à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection.

Objectifs de la loi
- Assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité
- Améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal
- Accorder de nouveaux pouvoirs de police sur les incivilités du quotidien aux élus locaux
- Promouvoir un véritable statut de l'élu en renforçant leurs droits et le rôle qu'ils jouent au quotidien dans leur commune


Cohésion des territoires- Dossier complet - 2020-01-21
 







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