// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Démocratie locale - Citoyenneté

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Article ID.CiTé du 05/12/2019



Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La France est la cible, depuis plusieurs décennies, d'attentats terroristes meurtriers. Nombreuses sont les victimes qui ont été touchées par ces attaques, dont la vie a été emportée ou irrémédiablement atteinte par des blessures occasionnées lors de ces événements dramatiques.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, créée par le décret N°2016-949 du 12 juillet 2016, modifié par le décret n° 2019-181 du 6 mars 2019, est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les nouvelles règles gouvernant la procédure d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

CIRCULAIRE - 
NOR : JUST1930417C - 2019-11-26

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus