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Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation

Mis en ligne par ID CiTé le 20/08/2019



Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation
Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

>> Ce décret modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines procédures au bénéfice des élèves et de leurs familles (relatives par exemple aux démarches administratives des familles d'élèves en situation de handicap), au bénéfice des agents de l'éducation nationale (simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs pour certains enseignements et de l'organisation administrative des établissements publics locaux d'enseignement et des lycées professionnels maritimes).

Le texte tire également les conséquences des dispositions de l'
ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, en simplifiant les procédures d'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire. 

Publics concernés : usagers (élèves, parents d'élèves) et agents (professeurs, personnels de direction et autres personnels techniques et administratifs) du service public d'éducation et associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et par le droit civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019. 

JORF n°0192 du 20 août 2019 - NOR: MENG1908912D

 




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