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Le Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour. L’attention du lecteur est particulièrement attirée sur la nouvelle rédaction de l’article L. 52-9 du code électoral qui modifie les mentions obligatoires devant figurer sur les appels aux dons.
Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d'espèce. En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.
Champ d’application du guide : Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Une guide spécifique pour les élections des représentants au Parlement européen est disponible sur le site de la commission (www.cnccfp.fr).
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Pour l’élection présidentielle, les dispositions particulières applicables sont précisées dans le mémento spécifique à cette élection. Il en est de même pour l’élection des députés et des sénateurs des Français établis hors de France, pour laquelle une notice particulière est disponible.
Les questions spécifiques relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France sont traitées dans un mémento particulier.
La commission appelle l’attention des candidats qui se présentent dans ces circonscriptions sur l’importance de prendre connaissance de cet addendum pour toutes les questions non traitées dans ce guide.
CNCCFP - Guide complet - 2019-12-13
Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d'espèce. En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.
Champ d’application du guide : Le présent document s’applique aux élections :
- législatives ;
- sénatoriales ;
- départementales ;
- municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants ;
- régionales ;
- territoriales ;
- provinciales ;
- à l’Assemblée de Corse, de Guyane et de Martinique.
Une guide spécifique pour les élections des représentants au Parlement européen est disponible sur le site de la commission (www.cnccfp.fr).
Ce document ne concerne pas les élections municipales ayant lieu dans les circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants.
Pour l’élection présidentielle, les dispositions particulières applicables sont précisées dans le mémento spécifique à cette élection. Il en est de même pour l’élection des députés et des sénateurs des Français établis hors de France, pour laquelle une notice particulière est disponible.
Les questions spécifiques relatives à l’élection des députés par les Français établis hors de France sont traitées dans un mémento particulier.
La commission appelle l’attention des candidats qui se présentent dans ces circonscriptions sur l’importance de prendre connaissance de cet addendum pour toutes les questions non traitées dans ce guide.
CNCCFP - Guide complet - 2019-12-13
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