Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

La présente circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l 'atteinte des objectifs

Les préfets s'appuieront sur les contrats de ville, dont la durée a été prolongée jusqu'en 2022 dans le but de les caler sur la feuille de route.
Ils engageront leur rénovation avec les autres signataires pour qu'elle soit effective avant fin juillet 2019, afin d'y intégrer les priorités gouvernementales. Cette rénovation prendra la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques. Il sera ajouté au contrat et s'inscrira dans la logique du pacte de Dijon, signé avec l'assemblée des communautés de France et France urbaine le 10 juillet dernier. 

Les préfets pourront utilement utiliser les indicateurs du tableau de bord national afin de définir des cibles territorialisées. Ils veilleront à associer largement l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les conseils citoyens, mais également les associations et les entreprises. 

Dans ce cadre, ils déclineront dans leurs territoires le PAQTE, le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises. Le PAQTE sera complémentaire d'autres actions pilotées par le ministère du travail dans le cadre de l'initiative "La France une chance. Les entreprises s'engagent". 

Les préfets transmettront d'ici au 15 mars à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, une synthèse sur les démarches engagées, les mesures de la feuille de route gouvernementale et du pacte de Dijon déclinées dans les contrats de ville, l'échéance de rénovation des contrats et les difficultés rencontrées. 
CIRCULAIRE - NOR : PRMX1902587C - 2019-01-22

Circulaire ou instruction opposable - Date de déclaration d'opposabilité : 24/01/2019