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Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
>> Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée, sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires et sur le Géoportail.
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.
JORF n°0284 du 8 décembre 2018 - NOR: TERV1829135A
>> Les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée, sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires et sur le Géoportail.
Lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie.
JORF n°0284 du 8 décembre 2018 - NOR: TERV1829135A
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