// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux CNI dénommé "titres électroniques sécurisés" (TES) - Calendrier de mise en place en outre-mer - 15/03/2017

Actu - Outre-Mer - Ségolène Royal en Guadeloupe et Martinique pour protéger la biodiversité et développer la transition énergétique - 15/03/2017

JORF - Outre-Mer - Avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires d'outre-mer de France (avis CNCDH) - 13/03/2017

Doc - Outre-Mer - Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - 13/03/2017

Actu - Outre-Mer - Virus Zika dans les territoires français d’Amérique : nouvelles recommandations sanitaires - 09/03/2017

Actu - Outre-Mer - Conférence nationale de sécurité Outre-mer - 08/03/2017

Actu - Outre-Mer - Guyane : le Défenseur des droits demande que l’égal accès aux droits et aux services publics soit respecté pour tous les habitants - 06/03/2017

Actu - Outre-Mer - Nouvelle Calédonie tourisme investit le marché suisse - 06/03/2017

JORF - Outre-Mer - Dispositions relatives aux Outre-Mer du code de la consommation - 03/03/2017

JORF - Outre-Mer - Egalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique - 01/03/2017

Actu - Outre-Mer - La rénovation des équipements sportifs d’outre-mer - 01/03/2017

Actu - Outre-Mer - Formation en mobilité : signature d’un accord national de partenariat entre le Ministère des Outre-mer et Opcalia - 01/03/2017

Actu - Outre-Mer - Signature du "Plan eau Mayotte" - 28/02/2017

Actu - Outre-Mer - L’administration centrale du ministère des Outre-mer - 17/02/2017

C.M - La politique en faveur des outre-mer - 16/02/2017

Parl - Egalité réelle des outre-mer (Texte définitif) - 15/02/2017

Circ - Outre-Mer - Calendrier dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte pour la session 2017. - 10/02/2017

Parl - Egalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique - La commission mixte paritaire est parvenue à un accord - 08/02/2017

Actu - Outre-Mer - Financement d’urgence de 500 000 € pour l’approvisionnement en eau des écoles à Mayotte - 07/02/2017

Actu - Outre-Mer - La CRE publie son rapport sur la mission qu’elle a menée en Guyane - 07/02/2017

Juris - Outre-Mer - Nature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - 03/02/2017

U.E - Outre-Mer - Les députés soutiennent des garanties contre la hausse des importations pour les producteurs de bananes européens - 03/02/2017

Actu - Outre-Mer - Approvisionnement en eau de Mayotte : l’Etat mobilisé - 02/02/2017

JORF - Outre-Mer - Conséquences du changement de statut de l'IEDOM. - 30/01/2017

R.M - Outre-Mer - Octroi de mer - 27/01/2017

1 ... « 46 47 48 49 50 51 52 » ... 66
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Les derniers articles les plus lus

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

27/10/2026

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

27/10/2026

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

26/10/2026

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

26/10/2026

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

23/10/2026

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

26/10/2026

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

27/10/2026

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

26/10/2026

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

29/10/2026

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

28/10/2026

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

29/10/2026

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

23/10/2026

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

23/10/2026

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

28/10/2026

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025

23/10/2026

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

28/10/2026