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Mardi 16 septembre après-midi, l'Assemblée a approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement présentée par Manuel Valls. 269 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 53 députés se sont abstenus.
Discours de politique générale : Manuel Valls "La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation"
Parmi les annonces du Premier ministre:
> Les élections départementales (ex-cantonales) seront "maintenues en mars 2015" et les élections régionales auront lieu "fin 2015". "La concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation".
Ce changement est justifié par le fait que "le Conseil départemental", ex-Conseil général, "sera maintenu" dans une partie des départements, "notamment ruraux".
Les nouvelles régions, plus grandes, plus fortes, sont nécessaires pour répondre aux défis de l’aménagement et du développement du territoire. Les intercommunalités seront renforcées car elles sont à même de mener les politiques publiques de proximité qu’attendent les Français.”
Quant aux départements, le pragmatisme” guide vers trois solutions :
- dans les départements dotés d’une métropole - c’est l’exemple de Lyon -, “la fusion des deux structures pourra être retenue” ;
- “lorsque le département compte des intercommunalités fortes, là, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités” ;
- “enfin, dans les départements - notamment ruraux - où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées.
> Faciliter l’accès au logement: rester "pragmatique" sur l’encadrement des loyers, alors que plusieurs collectivités ont fait part de leur volonté d’être concernées par l’expérimentation. "Pas de faux débat ! À Paris, en petite couronne, à Lille, si les choses peuvent avancer, tant mieux !". "Ce qui compte aujourd’hui, c’est que l’on construise. Que la confiance revienne dans ce secteur comme dans bien d’autres"
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> une "prime exceptionnelle" pour les retraités percevant moins de 1.200 euros par mois. Le montant de cette prime exceptionnelle n'a pas été précisé.( sur le plateau du 20 Heures de TF1, le Premier ministre a précisé que cette prime exceptionnelle s'élèverait à "40 euros". En y ajoutant le coût du relèvement de 8 euros du minimum vieillesse, le coût pour l'Etat est de 250 millions d'euros.)
> le minimum vieillesse sera revalorisé à 800 euros par mois, contre 792 euros, "malgré la faible inflation".
> six millions de ménages verront leurs impôts reculer d'ici à la fin 2015. "Ce choix tire aussi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur les charges salariales". Le Conseil constitutionnel avait rejeté en août une mesure en faveur du pouvoir d'achat des salariés modestes, qui faisait partie du volet social du pacte de responsabilité, lequel prévoit d'importants allégements de cotisations et d'impôts pour les entreprises. Les Sages avaient jugé "contraire à la Constitution" un allègement dégressif des cotisations versées par les salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, estimant que ces dispositions "méconnaissent le principe d'égalité".
Parmi les autres déclarations du 1er Ministre:
> la Banque centrale européenne (BCE) doit "aller encore plus loin" pour faire baisser la monnaie unique européenne et soutenir l'activité dans la zone euro.
> "Le racisme, l'antisémitisme, l'intolérance, les actes antimusulmans, les actes antichrétiens, l'homophobie gagnent du terrain". "Arrêtons de stigmatiser les populations en les ramenant constamment à leurs origines, à leur religion. Nous ne pouvons plus tolérer, et je le dis avec gravité, ces propos, ces actes notamment contre l'islam", a dit le Premier ministre, rappelant que les "musulmans de France sont des citoyens à part entière". "Il y a ces quartiers devenus de véritables ghettos urbains, où l'échec de l'urbanisme (...) dicte bien souvent l'échec social", où "très souvent les trafics, les petits caïds" font "régner la peur". "Là encore, c'est la République qui recule".
"Des citoyens se sentent abandonnés", et, "si certains font le choix du repli, c'est aussi parce que la République n'a pas su tenir ses promesses" et leur donner "la protection que nous ne savons plus leur offrir". "Je crois que c'est là que se trouve notre principal combat!".
"L'immigration est une chance, une opportunité, un dynamisme pour notre pays. Mais, pour réussir, elle doit être organisée, régulée".
> "Ma seule mission, c'est d'avancer. Avancer contre vents et marées, guidé par une infinie bienveillance pour les Français, guidé par ma passion de la France et le sens de l'Etat. Avancer et gouverner - n'en doutez pas un seul instant - dans la durée",.
> A l'adresse de sa majorité: "Questionner, débattre, porter la contradiction, tout cela est légitime. Le dialogue, c'est la démocratie. Et moi, je veux dire à la majorité que ce qui nous unit est bien plus fort que ce qui nous distingue. C'est une gauche moderne, qui a le courage de gouverner, le courage de réformer, oui, le courage de réformer (...) nous irons jusqu'au bout pour réformer (... ) Soyons en fiers!"
Premier Ministre - Discours de politique générale - 2014-09-16
L'essentiel du discours
Premier Ministre - Synthèse
ARF - Le maintien du calendrier électoral doit permettre de réussir la réforme territoriale
Le Premier ministre a entendu les arguments des Régions unanimes: ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles Régions. En revanche, cette réforme ne peut se limiter à des rapprochements de Régions.
C’est pourquoi les Régions attendent du Président de la République qu’il trace la voie pour mener à bien cette réforme jusqu’au bout car elle constitue la mère des réformes. Les Régions attendent de cette réforme un renforcement de leurs compétences notamment sur le développement économique…
ARF - 2014-09-16
ADF - Le président, Claudy Lebreton, s’est dit "satisfait" de ce calendrier
"cela justifie le report de la discussion de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République après les différentes échéances de 2015"(second projet de loi portant la réforme territoriale, relatif notamment aux compétences).
Il plaide également "pour le maintien de la collectivité départementale au moins jusqu’en 2020" et annonce préparer "actuellement une plateforme qui sera soumise à l’ensemble des membres de l’association afin […] de formuler des propositions concernant l’avenir de leur collectivité".
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