> Dossiers législatifs - Lois en préparation
A quelques jours de la présentation au conseil des ministres, le 18 juin, du projet de loi sur la transition énergétique, voilà un nouveau document qui va nourrir les débats. Une commission d'enquête parlementaire présidée par François Brottes (PS, Isère), et dont le rapporteur est Denis Baupin (EE-LV), a remis au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, mardi 10 juin, son rapport sur les coûts de la filière nucléaire…
RP - Le Monde/Marie-Béatrice Baudet et Jean-Michel Bezat - 2014-09-18
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS