Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Commissions - Auditions
Le ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que la législation française allait être "une des plus en avance d'Europe", en lançant les discussions en commission à l'Assemblée sur son projet de loi relatif à la transition énergétique.
Ce projet de loi, qui passera dans l'hémicycle à partir du 1er octobre -avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 -, a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.
"Chaque fois que nous pourrons améliorer le texte, le gouvernement sera très ouvert aux propositions qui seront faites", a assuré aux députés Mme Royal, soucieuse cependant qu'il reste "bien cohérent", "efficace" et "applicable très rapidement" afin que les entreprises du secteur puissent "créer des emplois". La commission, composée de quelque 70 députés de tous bords, doit examiner d'ici samedi pas moins de 2.383 amendements.
Les députés ont adopté mercredi matin une série d'amendements au projet de loi qui précisent son article 1er sur les objectifs de la politique énergétique et l'action de l'Etat.
L'un, suggérant d'inscrire dans le texte l'augmentation progressive de la contribution climat énergie, jusqu'à atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de CO2 afin d'envoyer "un signal fort", a donné lieu à un débat nourri. L'amendement a été adopté mais modifié par le gouvernement, en ne retenant que le principe d'une augmentation progressive de la contribution climat énergie, taxe carbone revisitée en 2014.
Par ailleurs, un amendement identique a ajouté que l'accès de tous à l'énergie devait pouvoir se faire "sans coût excessif au regard des ressources des ménages". La "lutte contre la précarité énergétique" complète la liste des objectifs, à l'initiative de socialistes.
C'est le texte amendé par la commission qui sera examiné dans l'hémicycle.
En complément d'information > Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie circulaire et déchets)
RP - Arnaud Gossement /Avocat spécialiste de l'environnement - 2014-09-24
Le ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que la législation française allait être "une des plus en avance d'Europe", en lançant les discussions en commission à l'Assemblée sur son projet de loi relatif à la transition énergétique.
Ce projet de loi, qui passera dans l'hémicycle à partir du 1er octobre -avec une discussion détaillée des articles entre le 6 et le 10 -, a pour ambition de faire de la France un pays plus économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles et du nucléaire.
"Chaque fois que nous pourrons améliorer le texte, le gouvernement sera très ouvert aux propositions qui seront faites", a assuré aux députés Mme Royal, soucieuse cependant qu'il reste "bien cohérent", "efficace" et "applicable très rapidement" afin que les entreprises du secteur puissent "créer des emplois". La commission, composée de quelque 70 députés de tous bords, doit examiner d'ici samedi pas moins de 2.383 amendements.
Les députés ont adopté mercredi matin une série d'amendements au projet de loi qui précisent son article 1er sur les objectifs de la politique énergétique et l'action de l'Etat.
L'un, suggérant d'inscrire dans le texte l'augmentation progressive de la contribution climat énergie, jusqu'à atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de CO2 afin d'envoyer "un signal fort", a donné lieu à un débat nourri. L'amendement a été adopté mais modifié par le gouvernement, en ne retenant que le principe d'une augmentation progressive de la contribution climat énergie, taxe carbone revisitée en 2014.
Par ailleurs, un amendement identique a ajouté que l'accès de tous à l'énergie devait pouvoir se faire "sans coût excessif au regard des ressources des ménages". La "lutte contre la précarité énergétique" complète la liste des objectifs, à l'initiative de socialistes.
C'est le texte amendé par la commission qui sera examiné dans l'hémicycle.
En complément d'information > Loi transition énergétique : le point sur les amendements déposés sur le Titre IV (économie circulaire et déchets)
RP - Arnaud Gossement /Avocat spécialiste de l'environnement - 2014-09-24
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
