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L'AMGVF vous présente dans la note ci-jointe les principales dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre.
Pour rappel, le Gouvernement ayant déclaré l’urgence, une seule lecture du projet de loi est prévue dans chaque chambre, avant convocation d’une commission mixte paritaire. Si celle-ci n’aboutissait pas à l’adoption d’un texte de compromis, l’Assemblée nationale procèderait à une lecture finale du texte.
Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a fortement évolué par rapport au projet de loi initial, à la suite de l’adoption d’environ 880 amendements durant l’examen du texte (en commission spéciale puis en séance publique).
L’examen du texte au Sénat devrait débuté au mois de janvier.
AMGVF - 2014-10-17
L'AMGVF vous présente dans la note ci-jointe les principales dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 octobre.
Pour rappel, le Gouvernement ayant déclaré l’urgence, une seule lecture du projet de loi est prévue dans chaque chambre, avant convocation d’une commission mixte paritaire. Si celle-ci n’aboutissait pas à l’adoption d’un texte de compromis, l’Assemblée nationale procèderait à une lecture finale du texte.
Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale a fortement évolué par rapport au projet de loi initial, à la suite de l’adoption d’environ 880 amendements durant l’examen du texte (en commission spéciale puis en séance publique).
L’examen du texte au Sénat devrait débuté au mois de janvier.
AMGVF - 2014-10-17
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