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Institutions européennes

Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)

Rédigé par ID CiTé le 22/09/2021



Parl. -  Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)
Le mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Ce texte a pour ambition de préparer la présidence de la France du Conseil de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022. Durant les six mois de cette présidence, la France sera au premier plan de la scène européenne et jouira d’une visibilité renforcée. Cette échéance impose un impératif : celui de mettre le droit national en conformité avec la réglementation européenne, afin de permettre à notre pays d’endosser ses responsabilités vis-à-vis des autres États membres avec exemplarité.

(consulter le dossier législatif)
Le texte de la commission mixte paritaire (13 septembre 2021)
Le texte reprend un certain nombre d’apports du Sénat, notamment :
- le renforcement de la lutte contre la pollution des navires liée au soufre ;
- la création d’un temps de pause pour les jeunes marins à bord des navires ;
- la garantie de la confidentialité des tests d’alcoolémie et de substances psychoactives dont pourrait faire l’objet le personnel navigant à bord d’aéronefs ;
- la consolidation des prérogatives de l’Autorité de régulation des transports en matière de contrôle économique et financier des aéroports ;
- le renforcement des contrôles sur le commerce des minerais de conflit (étain, tantale, tungstène et or) et la proportionnalité du montant des astreintes administratives à la gravité des manquements constatés et à la situation financière des importateurs concernés ;
- l’ouverture d’une expérimentation pour permettre aux collectivités territoriales d’émettre des obligations pour leurs projets de financement participatif ;
- l’assouplissement des conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif.

Lors de sa séance du mardi 21 septembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP ; celles-ci devraient être examinées à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2021.

Sénat >> 
Texte adopté en CMP
 










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