Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Dossier législatif - Loi en préparation
L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat la semaine prochaine et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement.
Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités - entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer…
Association des Riverains de France - 2015-02-02
L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat la semaine prochaine et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement.
Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités - entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer…
Association des Riverains de France - 2015-02-02
Dans la même rubrique
-
RM - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
-
RM - Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
-
Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif
-
Actu - Changement climatique : quel avenir pour les forêts des Alpes du Nord ?
-
Actu - Dépôt légal des cartes et données géographiques - Ouverture d’un groupe de travail à toutes les parties prenantes intéressées
Déconnexion
