// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Domaines public et privé - Forêts

Parl. / Application de la servitude de marchepied : selon l’Association des Riverains de France, la réforme des cours d’eau pourrait coûter entre 4 et 8 milliards d’euros aux collectivités

Rédigé par ID CiTé le 03/02/2015



> Dossier législatif - Loi en préparation
L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat la semaine prochaine et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement. 
Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités - entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer…
Association des Riverains de France - 2015-02-02










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...