Parl. / Baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus -Rejet d'une proposition de loi

Texte rejeté > Le gouvernement a indiqué que la loi sur la transition énergétique d'août 2015 avait mis en place un dispositif équilibré pour encadrer l'effacement électrique, accompagné d'un cadre d'évaluation pour tenir compte des retours d'expérience. De plus, une mission d'information sur l'effacement électrique vient d'être lancée

Assemblée nationale - Proposition de loi, rejetée en 1ère lecture - 2015-11-26

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