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Le 27 novembre, députés et sénateurs ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
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Cotisations patronales
Au centre des débats se trouvait la réduction des exonérations de cotisations sociales patronales, initialement prévue à hauteur de 4 milliards d’euros.
La CMP a opté pour une baisse limitée à 1,6 milliard d’euros, un compromis qui a divisé.
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Réduction des dépenses de santé et déficit accru
Un amendement a abaissé de 600 millions d’euros l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), le portant à 263,6 milliards d’euros.
Le déficit global de la Sécurité sociale atteindrait ainsi 17,5 à 18 milliards d’euros, aggravant les perspectives budgétaires.
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Revalorisation des retraites en deux temps
Le compromis prévoit une hausse des pensions de retraite de 0,8 % au 1er janvier 2025.
Une augmentation supplémentaire, ciblée sur les retraites inférieures à 1 500 euros bruts, est prévue au 1er juillet 2025, pour atteindre une revalorisation totale de 1,6 %.
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Suppression de la « contribution de solidarité » qui prévoyait sept heures de travail non rémunérées
Parmi les mesures les plus controversées, la CMP a supprimé la « contribution de solidarité » introduite par le Sénat, qui prévoyait sept heures de travail non rémunérées pour financer l’autonomie à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
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Hausse de cotisation à la CNRACL ?
NDLR / à l’heure de parution de cet article, nous n’avons pas encore accès au texte complet voté par la CMP
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L'accord global sera présenté au Parlement le 2 décembre.
Assemblée Nationale - Le dossier législatif
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Cotisations patronales
Au centre des débats se trouvait la réduction des exonérations de cotisations sociales patronales, initialement prévue à hauteur de 4 milliards d’euros.
La CMP a opté pour une baisse limitée à 1,6 milliard d’euros, un compromis qui a divisé.
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Réduction des dépenses de santé et déficit accru
Un amendement a abaissé de 600 millions d’euros l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam), le portant à 263,6 milliards d’euros.
Le déficit global de la Sécurité sociale atteindrait ainsi 17,5 à 18 milliards d’euros, aggravant les perspectives budgétaires.
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Revalorisation des retraites en deux temps
Le compromis prévoit une hausse des pensions de retraite de 0,8 % au 1er janvier 2025.
Une augmentation supplémentaire, ciblée sur les retraites inférieures à 1 500 euros bruts, est prévue au 1er juillet 2025, pour atteindre une revalorisation totale de 1,6 %.
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Suppression de la « contribution de solidarité » qui prévoyait sept heures de travail non rémunérées
Parmi les mesures les plus controversées, la CMP a supprimé la « contribution de solidarité » introduite par le Sénat, qui prévoyait sept heures de travail non rémunérées pour financer l’autonomie à hauteur de 2,5 milliards d’euros.
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Hausse de cotisation à la CNRACL ?
NDLR / à l’heure de parution de cet article, nous n’avons pas encore accès au texte complet voté par la CMP
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L'accord global sera présenté au Parlement le 2 décembre.
Assemblée Nationale - Le dossier législatif
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