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Texte adopté en navette > Initié au début des années 2000, ce projet, qui vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle s’est enlisé.
L’article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron") a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, afin de relancer le projet.
C’est sur ce fondement que le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette ordonnance confie, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris. L’article 1er du projet de loi propose de la ratifier.
L’article 2 du texte a pour objet de modifier le code des transports pour permettre à l’État de désigner par voie d’appel d’offres l’exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 6 juillet 2016, le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Sénat - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-861.html
L’article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ("loi Macron") a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, afin de relancer le projet.
C’est sur ce fondement que le Gouvernement a publié l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Cette ordonnance confie, dans le cadre d'un contrat de concession de travaux, la mission de conception, financement, réalisation et exploitation de l'infrastructure ferroviaire du CDG Express à une société, filiale de l'établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris. L’article 1er du projet de loi propose de la ratifier.
L’article 2 du texte a pour objet de modifier le code des transports pour permettre à l’État de désigner par voie d’appel d’offres l’exploitant ferroviaire chargé du service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 6 juillet 2016, le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Sénat - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-861.html
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