Parl. - Consultation nationale, projet de loi "4D" - Le Sénat à l'écoute des élus locaux (Commission - Travaux)

Le Sénat a formulé, le 2 juillet 2020, 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales. C’est pour en mesurer l’entière pertinence que la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union Centriste), a lancé un sondage auprès de l’institut CSA ainsi qu’une consultation nationale via la plateforme Internet.

Le sondage et la consultation, corroborés par les auditions régulières de toutes les associations d’élus locaux, permettent de dégager 6 catégories d’attentes des élus :
1. Aller plus loin dans la décentralisation, sans "big bang" territorial ;
2. Adapter les politiques publiques aux réalités territoriales par une meilleure articulation des compétences communes-intercommunalités et la différenciation territoriale ;
3. Exercer les compétences au plus près des réalités du terrain par la subsidiarité ;
4. Simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ;
5. Donner plus de pouvoirs aux collectivités territoriales, notamment en matière de santé ;
6. Renforcer l’État territorial, en particulier au niveau du département.

Ces attentes confirment la pertinence des 50 propositions précitées.
La délégation aux collectivités territoriales ne souhaite pas un "grand soir" de la décentralisation, mais des adaptations pragmatiques permettant aux élus locaux d’exprimer leurs grandes capacités d’initiative.
Le renforcement de l’efficacité de l’action publique est au cœur des attentes des élus. La délégation aux collectivités territoriales, toujours à l’écoute des territoires, veillera donc à ce que ces dernières soient traduites dans le projet de loi dit "4D" dont le contenu, à ce stade, n’est pas à la hauteur de ces attentes.

Sénat. - Commission - 2021-05-11


Résultats consultation nationale PJL "4D"
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Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Conseil d’Etat