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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- simplification des dispositifs de protection du patrimoine, qui seront regroupés sous l'appellation de "cités historiques". Les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, mises en place par Jack Lang), et les Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui devaient remplacer les précédentes, doivent être fusionnés dans les nouvelles "cités historiques".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-01
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3068-p.pdf
- simplification des dispositifs de protection du patrimoine, qui seront regroupés sous l'appellation de "cités historiques". Les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, mises en place par Jack Lang), et les Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui devaient remplacer les précédentes, doivent être fusionnés dans les nouvelles "cités historiques".
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-10-01
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/3068-p.pdf
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