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Aménagement du territoire

Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP)

Rédigé par ID CiTé le 28/01/2022



Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP)
Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à 9 heures.

Ils ont voulu se donner du temps supplémentaire pour préparer au mieux la commission mixte paritaire du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS). Les sept députés et les sept sénateurs avaient initialement rendez-vous ce jeudi 27 janvier à 9 heures pour tenter d’aboutir à un texte commun sur ce vaste projet de loi  de réformes composites sur le fonctionnement de l’action publique locale. Quelques jours supplémentaires vont être nécessaires pour accorder leurs violons sur un projet de loi comptant plus de 300 articles, aux dispositions souvent techniques mais attendues par les élus locaux.

Plusieurs points durs sont actuellement dans la balance : des sujets d’organisation territoriale, le futur de la loi SRU qui fixe un cadre sur la construction de logements sociaux, ou encore le problème récurrent de la gestion de l’eau et assainissement au niveau local, sujet sur lequel le Sénat tient à trouver une solution.

A un mois de la fin des travaux parlementaires en raison de l’élection présidentielle, l’absence d’un accord en commission mixte paritaire pourrait compromettre l’avenir du texte. Entre le gouvernement, les députés et les sénateurs, le contexte actuel n’est donc pas l’idéal pour prendre le temps et avancer dans la sérénité.

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