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Mercredi 7 juillet 2021, le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée).
Le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- prévoir la fixation du nombre minimal d’emplacements vélos à bord des trains gérés par la région par une délibération du conseil régional ( art. 2) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-07
Le Sénat a adopté des amendements tendant à :
- prévoir la fixation du nombre minimal d’emplacements vélos à bord des trains gérés par la région par une délibération du conseil régional ( art. 2) ;
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-07
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