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Le Sénat a adopté des amendements tendant à
- simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (art. add. après art. 73) ;
- accorder aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) un rôle plus affirmé de prospective régionale (art. add. après art. 74) ;
- étendre aux EPCI à fiscalité propre et à l’ensemble des communes de plus de 20 000 habitants la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation (art. add. après art. 74) ;
- encadrer le remplacement, en cours de mandat, des membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) (art. add. après art. 74 ter) ;
- associer les maires du département de la Guadeloupe, avec voix délibérative, aux discussions du congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe (art. add. après art. 83 bis).
Mercredi 21 juillet, le Sénat procède aux explications de vote des groupe puis se prononce, par scrutin public ordinaire, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-20
- simplifier et adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (art. add. après art. 73) ;
- accorder aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) un rôle plus affirmé de prospective régionale (art. add. après art. 74) ;
- étendre aux EPCI à fiscalité propre et à l’ensemble des communes de plus de 20 000 habitants la possibilité de créer une mission d’information et d’évaluation (art. add. après art. 74) ;
- encadrer le remplacement, en cours de mandat, des membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) (art. add. après art. 74 ter) ;
- associer les maires du département de la Guadeloupe, avec voix délibérative, aux discussions du congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe (art. add. après art. 83 bis).
Mercredi 21 juillet, le Sénat procède aux explications de vote des groupe puis se prononce, par scrutin public ordinaire, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Sénat - PL en cours d’examen - 2021-07-20
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