Parl. - Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité (rapport)

"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales ce matin.

La mission s’est résolument fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale.

"J’appelle les élus, les agents territoriaux et les services déconcentrés de l’État à se saisir de ce rapport, véritable boussole pratique pour répondre aux interrogations qu’ils rencontrent sur la transition environnementale" résume Françoise GATEL, Présidente de la Délégation.

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La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :
- Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
- Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
- Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
- Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue,  notamment "Territoires engagés pour la transition écologique" de l’Ademe et "Territoires engagés pour la nature" de l’OFB.
- Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
- Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.

Sénat >> L'Essentiel du rapport