Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
| Dossier législatif - Passage en commission > Les députés ont validé en commission le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux élections européennes de 2019, abandonnant le système des circonscriptions multirégionales. Le mode de scrutin reste un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec un seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés En cas d'égalité des suffrages pour l'attribution du dernier siège, la liste dont la moyenne d'âge est la plus jeune, et non plus la plus élevée, l'emportera. Le projet de loi laisse par ailleurs ouverte la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales |
Dans la même rubrique
-
Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay
-
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
-
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
-
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
Déconnexion
