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| Dossier législatif - Passage en commission > Les députés ont validé en commission le retour à un mode de scrutin par liste nationale aux élections européennes de 2019, abandonnant le système des circonscriptions multirégionales. Le mode de scrutin reste un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec un seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés En cas d'égalité des suffrages pour l'attribution du dernier siège, la liste dont la moyenne d'âge est la plus jeune, et non plus la plus élevée, l'emportera. Le projet de loi laisse par ailleurs ouverte la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales |
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