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Parlement

Parl. - Feux de forêt et de végétation : agir d’urgence pour prévenir l’embrasement (Rapport d'information)

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2022



Parl. - Feux de forêt et de végétation : agir d’urgence pour prévenir l’embrasement (Rapport d'information)
L’efficacité de la stratégie française de lutte est un modèle en Europe et dans le monde. Pour autant, cet atout ne lui suffira plus à faire face à l’augmentation du risque incendie et  notamment à l’émergence de feux "hors normes" : la "guerre contre le feu" ne sera gagnée qu’au prix d’un effort impliquant toutes les politiques publiques et faisant une plus large part à la prévention.

Le rapport formule 
70 recommandations, regroupées en 8 axes .

Axe 1 : Anticiper : élaborer une stratégie nationale et territoriale prenant en compte l’évolution du risque incendie et son extension sur le territoire national
- Établir une stratégie nationale, articulant prévention et sécurité civile, et améliorer la coordination interministérielle
- Appuyer cette stratégie sur une amélioration des connaissances
- Étendre les politiques de défense contre les incendies, en les adaptant à la réalité de chaque territoire

Axe 2 - Aménager le territoire : mieux réguler les interfaces forêt zones urbaines pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens
- Améliorer l’application des obligations légales de débroussaillement
- Intégrer le risque incendie dans les documents d’urbanisme

Axe 3 : Gérer la forêt : promouvoir la sylviculture face au risque incendie, premier des pare feux pour la forêt privée
- L’intégration plus cohérente du risque incendie dans les documents de gestion durable et dans la certification privée
- Augmenter le taux de documents de gestion durable, par un abaissement du seuil obligatoire de réalisation de ces documents et par une incitation à la gestion groupée des parcelles
- Adapter en conséquence les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour l’instruction des documents de gestion durable, l’animation territoriale et la prévention du risque incendie

Axe 4 : Aménager et valoriser la forêt : appréhender la défense des forêts contre l’incendie à l’échelle du massif
- Planifier et financer l’aménagement de la forêt
- Concilier défense des forêts contre l’incendie et protection de la biodiversité

Axe 5 : Mobiliser le monde agricole : renforcer les synergies entre pratiques agricoles et prévention du risque incendie
- Restaurer le rôle de pare feu des activités agricoles et pastorales
- Concilier fermeté et ouverture en matière de défrichement
- Appréhender de façon intégrée le risque feux agricoles et de forêt

Axe 6 : Sensibiliser : renforcer la prise de conscience, en mobilisant une large palette d’outils, allant de la communication à la répression
- Renforcer la prise de conscience par une communication d’envergure, à la hauteur des moyens mobilisés pour d’autres causes nationales
- Renforcer et clarifier les sanctions relatives à la prévention du risque d’incendie

Axe 7 : Lutter : financer et équiper la lutte incendie à la hauteur du risque

Axe 8 : Reboiser : financer la reconstitution de forêts plus résilientes après l’incendie

- Une réhabilitation des terrains incendiés nécessitant en tout état de cause un financement public
- Renforcer l’éco conditionnalité pour des forêts plus résiliente
- Mobiliser aussi des fonds privés et l’outil assurantiel face à la montée des risques

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Les sénateurs plaident pour que les moyens publics et privés alloués à la prévention soient doublés, un investissement rentable au regard des dommages environnementaux et socio économiques évités.

Cet effort préventif, largement accru, ne dispense pas d’accroître les moyens de lutte : renforcement des moyens aériens (avions et hélicoptères), accroissement du soutien de l’État aux services départementaux d’intervention et de secours (SDIS), hausse du nombre de sapeurs pompiers volontaires…

Les recommandations  législatives du rapport seront traduites dans une proposition de loi, à venir, à la rentrée parlementaire. Elle sera enrichie par les retours d’expérience des incendies de l’été 2022 ; à cette fin, les rapporteurs se rendront en Gironde à l’automne, pour prolonger les premières consultations déjà engagées sur les feux hors normes ayant ravagé la forêt girondine en juillet dernier.


L’essentiel sur le site internet du Sénat.

Sénat >> Le rapport  n° 856 du 3 août 2022
La synthèse


 










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