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Texte rejeté > Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi en nouvelle lecture
Lundi 18 décembre 2017, en nouvelle lecture, le Sénat a adopté, par 192 voix pour et 146 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable, présentée au nom de la commission des affaires économiques, qui estime que :
- l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, qu’elle n’entendait faire droit à aucun des arguments du Sénat sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, objet principal du présent projet de loi ;
- si des apports techniques ont été préservés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés sont en revanche revenus sur la quasi-totalité des amendements sénatoriaux sur la partie consacrée aux hydrocarbures, qu’ils ont rétablie, à quelques mots près, dans la rédaction issue de leurs travaux en première lecture ;
- ce faisant, ils ont confirmé qu’aux yeux du Gouvernement et de sa majorité, les fondements du texte étaient incontestables et qu’il n’y avait donc pas de place pour un dialogue entre les assemblées, dialogue auquel le Sénat était pourtant disposé.
Sénat - PL rejeté - 2017-12-18
Lundi 18 décembre 2017, en nouvelle lecture, le Sénat a adopté, par 192 voix pour et 146 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable, présentée au nom de la commission des affaires économiques, qui estime que :
- l’Assemblée nationale a confirmé, en nouvelle lecture, qu’elle n’entendait faire droit à aucun des arguments du Sénat sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, objet principal du présent projet de loi ;
- si des apports techniques ont été préservés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés sont en revanche revenus sur la quasi-totalité des amendements sénatoriaux sur la partie consacrée aux hydrocarbures, qu’ils ont rétablie, à quelques mots près, dans la rédaction issue de leurs travaux en première lecture ;
- ce faisant, ils ont confirmé qu’aux yeux du Gouvernement et de sa majorité, les fondements du texte étaient incontestables et qu’il n’y avait donc pas de place pour un dialogue entre les assemblées, dialogue auquel le Sénat était pourtant disposé.
Sénat - PL rejeté - 2017-12-18
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