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Texte adopté en navette > Les députés ont supprimé les modifications apportées par le Sénat qui avait multiplié les dérogations.
Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.
Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté par l'Assemblée, qui a le dernier mot, le 19 décembre.
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-01
Le projet de loi prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d'hydrocarbures en France à l'horizon 2040, en n'attribuant plus de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions d'exploitation existantes au-delà de cette date.
Après une dernière lecture au Sénat, le texte sera définitivement adopté par l'Assemblée, qui a le dernier mot, le 19 décembre.
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-01
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