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Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ?
Comment assurer le financement de cette compétence et quelle solidarité territoriale doit-on attendre ?
La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
Pour répondre à ces questions, Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, ont décidé de consulter les territoires.
Cette consultation s’adresse aux élus du bloc communal, qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise. Elle vise à établir un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus en la matière, en métropole et en outre-mer, du littoral à la montagne, en zone rurale comme dans les territoires plus urbanisés, afin d’identifier des solutions pour y remédier.
Les témoignages issus de cette consultation viendront enrichir la réflexion des rapporteurs, en complément des auditions et déplacements conduits depuis le mois de février 2024. Ils seront restitués dans le cadre du rapport d’information qui sera publié d’ici à l’été.
Sénat - Cette consultation est ouverte pour quatre semaines du 22 avril 2024 au 24 mai 2024
La Consultation des élus locaux
Les travaux de la Mission conjointe de contrôle
Comment assurer le financement de cette compétence et quelle solidarité territoriale doit-on attendre ?
La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
Pour répondre à ces questions, Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, rapporteurs de la mission conjointe de contrôle de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024, ont décidé de consulter les territoires.
Cette consultation s’adresse aux élus du bloc communal, qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise. Elle vise à établir un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus en la matière, en métropole et en outre-mer, du littoral à la montagne, en zone rurale comme dans les territoires plus urbanisés, afin d’identifier des solutions pour y remédier.
Les témoignages issus de cette consultation viendront enrichir la réflexion des rapporteurs, en complément des auditions et déplacements conduits depuis le mois de février 2024. Ils seront restitués dans le cadre du rapport d’information qui sera publié d’ici à l’été.
Sénat - Cette consultation est ouverte pour quatre semaines du 22 avril 2024 au 24 mai 2024
La Consultation des élus locaux
Les travaux de la Mission conjointe de contrôle
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