Parl. - Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés (Mission)

Une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a été lancée afin de dresser un état des lieux, d’identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations.

Les rapporteurs ont débuté leurs auditions mardi 6 février 2024. Depuis lors, la mission a entendu des acteurs stratégiques en matière de prévision des inondations (Météo France et Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations) et de recherche (INRAE), des représentants des entreprises d’assurances (France Assureurs) et des opérateurs (Cerema et Voies navigables de France).

Le mardi 5 mars 2024, les rapporteurs se sont rendus dans le Boulonnais et le Montreuillois (Pas‑de‑Calais) pour rencontrer les acteurs économiques, les habitants sinistrés, les élus locaux ainsi que les services de secours en première ligne dans la gestion de crise (service départemental d’incendie et de secours et acteurs de la sécurité civile en particulier).

Sur ce territoire fortement touché par les inondations depuis octobre 2023, ils ont notamment été à l’écoute des difficultés en matière d’indemnisation des sinistrés, d’accompagnement des collectivités territoriales face à la prévention et à la gestion des inondations, à commencer par les petites communes, ainsi que des problèmes de financement des opérations de pompage et des travaux de réparation.

Les prochaines semaines vont permettre à la mission d’approfondir ses investigations avec l’audition des associations d’élus, d’autres experts du risque inondations (CEPRI et BRGM) ainsi que des acteurs de la gestion de l’eau (Agences de l’eau et comités de bassin) et de la sécurité civile (FNSPF).

D’autres déplacements sont prévus dans le Pas‑de‑Calais (Audomarois et Calaisis), mais aussi dans des territoires de montagne particulièrement vulnérables face aux inondations (Alpes‑de‑Haute‑Provence et Hautes‑Alpes) et en région Nouvelle‑Aquitaine (Charente et Charente‑Maritime).

La mission devrait conclure ses travaux en juin 2024.
Sénat - Mission

Dans la même rubrique

Parl. - Inondations : le Sénat se mobilise en soutien aux territoires sinistrés (Mission)

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

Actu - Pourquoi les femmes souffrent davantage des catastrophes naturelles et des migrations

Actu - "L’évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique à consolider"

Actu - Espaces protégés : bilan de la nouvelle campagne nationale de contrôles

Actu - Coopérer au service de l’égalité des chances

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025