Parl. / Instauration d'un revenu de base

Texte en cours d'examen > Selon les auteurs de cette proposition de résolution, le revenu de base répondrait à différents objectifs et enjeux, notamment :
- garantir à chaque personne un niveau de vie suffisant pour assurer son bien-être élémentaire ;
- permettre une réelle démarche de simplification par le regroupement des minima sociaux dans une allocation unique, supprimant ainsi les effets de seuils des allocations de solidarité nationale.

Mercredi 9 mars 2016, le Sénat n'a pas pu examiner la proposition de résolution. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la nouvelle date d'examen de ce texte

Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr15-353.html

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