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Rapport d'information > Synthèse du rapport (extraits)
I. LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE, OU PLUTÔT LES COMMUNAUTÉS MUSULMANES
Conclusion des rapporteurs : organiser, au moins tous les quatre ans, une enquête par l’Insee, en vue de mieux connaître la communauté musulmane en France (nombre, origine, tendances, etc.).
II. LA FORMATION DES IMAMS ET DES AUMÔNIERS
Conclusion des rapporteurs :
- Les imams détachés des pays d’origine, de même que la formation à l’étranger d’imams français, constituent un palliatif dans l’attente d’imams formés en France, sur la base d’une formation unifiée et adaptée au contexte français.
- Les instituts de formation devraient se doter d’un Conseil scientifique unique, chargé de la définition d’un programme commun partagé.
III. LE FINANCEMENT DU CULTE MUSULMAN
Conclusion des rapporteurs :
- Faire transiter la totalité des financements en provenance de l’étranger (dons, legs, etc.) par la Fondation pour les oeuvres de l’Islam en France.
- Faire respecter la logique de la loi de 1905, en imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association cultuelle pour assurer une transparence plus importante de leurs financements
- Recommander aux états d’origine de faire transiter leurs subventions par la Fondation pour les oeuvres de l’Islam de France et permettre un fléchage précis des subventions de chaque état vers les associations qu’il souhaite financer.
IV. LA FILIÈRE HALAL
Conclusion des rapporteurs :
- Mettre un terme à cet "oligopole" en fixant des règles communes pour la délivrance des cartes et en élargissant le nombre de mosquées habilitées.
- Une redevance pour services rendus, et non une "taxe halal", finançant le culte musulman serait envisageable si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes, à l’image de la redevance rabbinique, ce qui suppose qu’ils relèvent deux principaux défis : un accord sur une norme commune du halal et un accord des différentes fédérations sur l’affectation du produit.
V. QUEL INTERLOCUTEUR REPRÉSENTATIF DU CULTE MUSULMAN POUR LES POUVOIRS PUBLICS ?
Conclusion des rapporteurs :
- Face au risque d’un fossé générationnel croissant et d’une véritable rupture, en partie consommée, entre la communauté musulmane et l’instance chargée d’en assurer la représentation, les rapporteurs "considèrent qu’il appartient aux communautés de s’organiser elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité".
VI. L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN
Conclusion des rapporteurs :
- Prévoir un régime d’autorisation préalable de l’ouverture des établissements confessionnels (un article en ce sens a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté).
- Augmenter la périodicité des contrôles pour l’ensemble des établissements confessionnels.
Sénat - Rapport d'information n° 757 - 2016-07-05
I. LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE, OU PLUTÔT LES COMMUNAUTÉS MUSULMANES
Conclusion des rapporteurs : organiser, au moins tous les quatre ans, une enquête par l’Insee, en vue de mieux connaître la communauté musulmane en France (nombre, origine, tendances, etc.).
II. LA FORMATION DES IMAMS ET DES AUMÔNIERS
Conclusion des rapporteurs :
- Les imams détachés des pays d’origine, de même que la formation à l’étranger d’imams français, constituent un palliatif dans l’attente d’imams formés en France, sur la base d’une formation unifiée et adaptée au contexte français.
- Les instituts de formation devraient se doter d’un Conseil scientifique unique, chargé de la définition d’un programme commun partagé.
III. LE FINANCEMENT DU CULTE MUSULMAN
Conclusion des rapporteurs :
- Faire transiter la totalité des financements en provenance de l’étranger (dons, legs, etc.) par la Fondation pour les oeuvres de l’Islam en France.
- Faire respecter la logique de la loi de 1905, en imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association cultuelle pour assurer une transparence plus importante de leurs financements
- Recommander aux états d’origine de faire transiter leurs subventions par la Fondation pour les oeuvres de l’Islam de France et permettre un fléchage précis des subventions de chaque état vers les associations qu’il souhaite financer.
IV. LA FILIÈRE HALAL
Conclusion des rapporteurs :
- Mettre un terme à cet "oligopole" en fixant des règles communes pour la délivrance des cartes et en élargissant le nombre de mosquées habilitées.
- Une redevance pour services rendus, et non une "taxe halal", finançant le culte musulman serait envisageable si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes, à l’image de la redevance rabbinique, ce qui suppose qu’ils relèvent deux principaux défis : un accord sur une norme commune du halal et un accord des différentes fédérations sur l’affectation du produit.
V. QUEL INTERLOCUTEUR REPRÉSENTATIF DU CULTE MUSULMAN POUR LES POUVOIRS PUBLICS ?
Conclusion des rapporteurs :
- Face au risque d’un fossé générationnel croissant et d’une véritable rupture, en partie consommée, entre la communauté musulmane et l’instance chargée d’en assurer la représentation, les rapporteurs "considèrent qu’il appartient aux communautés de s’organiser elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité".
VI. L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ MUSULMAN
Conclusion des rapporteurs :
- Prévoir un régime d’autorisation préalable de l’ouverture des établissements confessionnels (un article en ce sens a d’ailleurs été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté).
- Augmenter la périodicité des contrôles pour l’ensemble des établissements confessionnels.
Sénat - Rapport d'information n° 757 - 2016-07-05
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