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Dossier législatif - Passage en commission > Le 28 mars 2018, la commission des lois du Sénat a réaffirmé le rôle des communes dans les métropoles en adoptant la proposition de loi de Mireille Jouve (Bouches‑du‑Rhône - Rassemblement Démocratique et Social Européen) relative à l’élection des conseillers métropolitains.
Actuellement, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du "fléchage" (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants), ce qui permet aux communes d’être représentées au conseil de la métropole.
L’article 54 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a toutefois semé l’incertitude en enjoignant au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal.
À l’inverse, la commission des lois du Sénat souhaite conserver l’ancrage communal des délégués communautaires pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles. Elle a donc proposé l’abrogation de cet article 54 de la loi MAPTAM pour donner plus de visibilité aux élus locaux.
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le jeudi 5 avril 2018, après‑midi.
Sénat - Commission - 2018-03-28
Actuellement, les conseillers métropolitains sont désignés à l’occasion des élections municipales, soit par le système du "fléchage" (communes de 1 000 habitants et plus), soit selon l’ordre du tableau du conseil municipal (communes de moins de 1 000 habitants), ce qui permet aux communes d’être représentées au conseil de la métropole.
L’article 54 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a toutefois semé l’incertitude en enjoignant au législateur de revoir ce mode de scrutin avant le 1er janvier 2019, notamment pour permettre l’élection directe des conseillers métropolitains et supprimer leur ancrage communal.
À l’inverse, la commission des lois du Sénat souhaite conserver l’ancrage communal des délégués communautaires pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles. Elle a donc proposé l’abrogation de cet article 54 de la loi MAPTAM pour donner plus de visibilité aux élus locaux.
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique le jeudi 5 avril 2018, après‑midi.
Sénat - Commission - 2018-03-28
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