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À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à traiter ».
La délivrance des titres d’identité et de circulation est largement dématérialisée depuis l’entrée en vigueur du plan « préfectures nouvelle génération », en novembre 2017. De nombreux acteurs, au sein et en dehors du périmètre de l’État, interviennent dans la chaîne de délivrance.
Les mairies enregistrent les demandes de titres d’identité, les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) instruisent les demandes de titres, l’Imprimerie nationale fabrique les titres, etc. La Cour analyse les origines de la crise, les moyens mis en œuvre pour la résorber et les défis qui se posent pour éviter le renouvellement de ces difficultés.
Au sommaire
- Une crise conjoncturelle en cours de résolution
- Une chaîne de délivrance des titres confrontée à des difficultés de pilotage et d’organisation
- Pour un service public qui réponde mieux aux attentes des usagers
COUR DES COMPTES - Rapport complet
La délivrance des titres d’identité et de circulation est largement dématérialisée depuis l’entrée en vigueur du plan « préfectures nouvelle génération », en novembre 2017. De nombreux acteurs, au sein et en dehors du périmètre de l’État, interviennent dans la chaîne de délivrance.
Les mairies enregistrent les demandes de titres d’identité, les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) instruisent les demandes de titres, l’Imprimerie nationale fabrique les titres, etc. La Cour analyse les origines de la crise, les moyens mis en œuvre pour la résorber et les défis qui se posent pour éviter le renouvellement de ces difficultés.
Au sommaire
- Une crise conjoncturelle en cours de résolution
- Une chaîne de délivrance des titres confrontée à des difficultés de pilotage et d’organisation
- Pour un service public qui réponde mieux aux attentes des usagers
COUR DES COMPTES - Rapport complet
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